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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 08 octobre 2012

- Les délibérations n° 2012-3246 à 2012-3287 et 2012-3289 à 2012-3318 ont été reçues au contrôle de légalité le 10 octobre 2012.
- La délibération n° 2012-3288 a été retirée.

DELIBERATIONS

déplacements et voirie

   Date de publication
N° 2012-3246Projet de réseau de l'aire métropolitaine lyonnaise (REAL) - Noeud ferroviaire lyonnais (NFL) - Attribution d'une subvention à Réseau ferré de France (RFF) pour participer aux études d'amélioration de la capacité, de la sécurité et de la qualité de service dans le NFL à court et moyen termes - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3247Givors - Gare de Givors-Ville - Demande de subvention à la Région Rhône-Alpes pour la réfection du parc de stationnement nord - Contrat d'aménagement de la gare - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3248Rillieux la Pape, Sathonay Camp - Projet de réseau express de l'aire métropolitaine de Lyon (REAL) - Modification des installations ferroviaires, prolongement du passage souterrain et mise en accessibilité de la gare de Sathonay Camp-Rillieux la Pape - Participation de la Communauté urbaine de Lyon à la convention de financement des études de projet - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3249Charly - Voie nouvelle Louis Vignon - Ouverture et modalités de la concertation préalable - Délibération - Annexe 
N° 2012-3250Lyon - Boulevard périphérique nord de Lyon (BPNL) - Evolution de la tarification des péages pendant la fermeture du tunnel de la Croix-Rousse pour les travaux de rénovation lourde - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3251Meyzieu - Pusignan - Grand stade - Parking des Panettes - Travaux - Lot n° 1 : Voirie réseaux divers (VRD) - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3252Lyon 4°, Lyon 9° - Construction du pont Schuman - Convention avec le service archéologique de la Ville de Lyon - Réalisation des opérations de diagnostic archéologique - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3253Logistique urbaine - Etudes préalables et aménagements des aires de livraison - Etude de faisabilité d'un Centre de consolidation des chantiers - Participation financière de la Communauté urbaine de Lyon - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3254Sainte Foy lès Lyon - Aménagement de l'avenue de Limburg, séquence 2 - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3255Saint Genis Laval - Aménagement du chemin de Moly - Travaux et foncier - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3256Vaulx en Velin - Ilot Grain de sel - Voiries de desserte et espaces publics - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3257Décines Charpieu - Elargissement de la rue Emile Zola - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3258Genay - Aménagement du secteur du parc de stationnement Poste Rancé - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3259Lyon 2°, Lyon 7° - Pont des Girondins - Etudes - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 

développement économique

   Date de publication
N° 2012-3260Lyon_Ville de l'entrepreneuriat (L_VE) - Attribution d'une subvention à l'association Action'Elles pour son programme d'actions 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3261Lyon_Ville de l'entrepreneuriat (L_VE) - Attribution d'une subvention à l'association PlaNet Adam Cré'acteurs pour son programme d'actions 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3262Lyon_Ville de l'entrepreneuriat (L_VE) - Attribution d'une subvention à l'Association de gestion de la pépinière d'entreprises Carco pour son programme d'actions 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3263Lyon_Ville de l'entrepreneuriat (L_VE) - Attribution d'une subvention à l'Association San Priote pour l'insertion et l'emploi (ASPIE) pour son programme d'actions 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3264Lyon_Ville de l'entrepreneuriat (L_VE) - Attribution d'une subvention à l'Association de gestion de la pépinière Cap Nord pour son programme d'actions 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3265Lyon_Ville de l'entrepreneuriat (L_VE) - Attribution d'une subvention à l'Association d'enseignement supérieur commercial Rhône-Alpes (AESCRA) pour l'organisation du World entrepreneurship forum (WEF) et pour son programme d'actions incubateur 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3266Lyon_Ville de l'entrepreneuriat (L_VE) - Attribution d'une subvention à la Commune de Saint Fons pour la pépinière généraliste La Coursive d'entreprises pour son programme d'actions 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3267Lyon_Ville de l'entrepreneuriat (L_VE) - Attribution d'une subvention au Syndicat intercommunal de l'aménagement, du développement et de la promotion des ressources industrielles et de l'emploi du territoire Saône Mont d'Or pour la pépinière généraliste Saône Mont d'Or de Genay pour son programme d'actions 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3268Lyon_Ville de l'entrepreneuriat (L_VE) - Attribution d'une subvention à la société coopérative d'activités (SCOP) Elycoop dans le cadre de son dispositif d'appui à la création d'entreprises pour son programme d'actions 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3269Biopôle de Gerland - Projet d'Institut de recherche technologique BIOASTER - Acquisitions foncières - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3270Pôle de compétitivité Imaginove - Attribution d'une subvention à l'association Imaginove pour la création d'un espace de co-working - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3271Pôle de compétitivité AXELERA - Soutien au projet de recherche et de développement PCB - Avenant n° 1 à la convention d'application financière avec l'Institut national des sciences appliquées de Lyon (INSA) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3272Attribution d'une subvention à la Fondation pour l'université de Lyon pour l'organisation à Lyon des 25° entretiens Jacques Cartier - Année 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3273Economie sociale et solidaire - Attribution d'une subvention à l'Union régionale des entreprises d'insertion (UREI) pour son programme d'actions 2012 dans le cadre du développement d'activités économiques environnementales - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3274Economie sociale et solidaire - Attribution d'une subvention de fonctionnement à la Chambre régionale de l'économie sociale et solidaire (CRESS) Rhône-Alpes pour l'organisation du 5° Forum de l'emploi solidaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3275Attribution d'une subvention au Pôle de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) Université de Lyon pour son programme d'actions 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3276Attribution d'une subvention à l'association Inter-Soie France dans le cadre du marché des soies pour l'année 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3277Mode d'emploi, un festival des idées - Attribution d'une subvention à l'Association de gestion de la Villa Gillet pour son programme d'actions 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3278Attribution d'une subvention à l'association Villes en transition dans le cadre de la coopération décentralisée avec la Ville de Tinca (Roumanie) et le Département de Bihor pour l'année 2012 - Avenant n° 1 à la convention pluriannuelle - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3279Conversion du prêt participatif accordé par la Communauté urbaine de Lyon à la société Euronews en achat d'actions - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3307Réseaux de communications électroniques à très haut débit - Stratégie de la Communauté urbaine de Lyon pour l'aménagement numérique à très haut débit de son territoire 2012-2019 - Contribution au schéma directeur territorial d'aménagement numérique du Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3308Réseaux de communications électroniques à très haut débit - Conventions avec les opérateurs privés - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3309Réseaux de communication à très haut débit - Choix du futur mode de gestion - Délégation de service public - Délibération - (sans annexe) 

finances, institutions et ressources

   Date de publication
N° 2012-3280Constitution de la commission permanente de délégation de service public et de contrats de partenariat de la Communauté urbaine de Lyon - Election des représentants titulaires et suppléants - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3281Augmentation de l'autorisation de programme globale 2012 - Logement social - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3282Mise à disposition de personnel - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3283Modification du tableau des effectifs - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3310Ratio d'avancement à l'échelon spécial pour la filière administrative (adjoint administratif principal de 1ère classe) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3311Régime indemnitaire de fonction - Mise en place de la prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation à la direction de la voirie - Service des tunnels - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3312Régime indemnitaire de fonction - Mise en place de l'indemnité de sujétions horaires à la direction de la voirie - Service des tunnels - Unité maintenance et maîtrise d'ouvrage, au bénéficie des agents du cadre d'emplois des techniciens territoriaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3313Régime indemnitaire de fonction - Mise en place d'un régime indemnitaire de fonction à la direction de la voirie - Service des tunnels - Unité maintenance - Cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3314Organisation et rémunération de l'astreinte au service des tunnels de la direction de la voirie - unités maîtrise d'ouvrage, exploitation et maintenance - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3315Organisation de la collecte des ordures ménagères sur le territoire de la Communauté urbaine de Lyon - Définition des différents niveaux de service - Délibération - Annexe 

proximité et environnement

   Date de publication
N° 2012-3284Travaux d'extension, d'aménagement et de rénovation du réseau communautaire d'assainissement - Lots n° 2 et 3 - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3285Givors, Grigny - Station d'épuration - Approbation du programme de travaux prévisionnel 2012-2013 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3286Lyon 3° - Projet Part-Dieu - Mise en oeuvre du projet européen Smart Cities-TRANSFORM pour la réalisation d'une planification stratégique de l'énergie à l'échelle d'un quartier - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3287Lyon 3°, Lyon 6°, Lyon 7° - Dispositif de nettoiement des Berges du Rhône - Autorisation de signer une convention avec la Ville de Lyon - Délibération - Annexe 
N° 2012-3288Chassieu, Décines Charpieu, Meyzieu - Mise en place d'une zone agricole protégée (ZAP) sur la zone agricole et naturelle située entre les Communes de Chassieu, Décines Charpieu et Meyzieu, dite plaine du Biezin ou branche nord du V-Vert et intégration dans le périmètre de la ZAP de la zone classée en N1 au plan local d'urbanisme (PLU) entre la route d'Azieu et l'avenue du Crottay et en zone A entre l'avenue du Crottay et la RD 302 sur la Commune de Meyzieu - Dossier retiré 
N° 2012-3289Plan d'éducation au développement durable - Actions et mise en valeur des politiques communautaires - Attribution d'une subvention à l'association Robins des villes pour son programme d'actions 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3290Attribution d'une subvention d'équipement au profit du Syndicat mixte pour l'aménagement et la gestion du grand parc de Miribel-Jonage (SYMALIM) pour le Centre de pédagogie eau et nature des Allivoz - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3291Convention-type pour un partenariat et une indemnisation des agriculteurs pour la mise en oeuvre de mesures compensatoires liées à des opérations d'aménagement menées par la Communauté urbaine de Lyon et ayant des impacts sur des espèces protégées et sur les milieux qui les abritent - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3292Fonds de solidarité eau - Attribution d'une subvention à l'association Peuples solidaires Hautes-Alpes pour le projet d'assainissement par la mise en place de latrines familiales sur la Commune de Doulougou au Burkina Faso - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3293Fonds de solidarité eau - Attribution d'une subvention à l'association Secours catholique - Caritas France pour le projet Programme hydraulique des savanes dans la région de Dapaong au nord du Togo - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3294Fonds de solidarité eau - Attribution d'une subvention à l'association Morija pour le projet Wash Burkina - Province du Gourma au Burkina Faso - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3295Fonds de solidarité eau - Attribution d'une subvention à l'association Trans-Mad'Developpement pour le projet Plein sud à Itampolo à Madagascar - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3296Fonds de solidarité eau - Attribution d'une subvention à l'association Action caritative d'aide et de secours aux enfants déshérités (ACSED) pour le projet eau et assainissement à Noépé au Togo - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3297Fonds de solidarité eau - Attribution d'une subvention à l'association Inter Aide pour le projet d'accès à l'eau potable et d'appui au développement d'un service public de gestion des ressources en eau dans 4 districts du sud de l'Ethiopie - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3298Fonds de solidarité eau - Attribution d'une subvention à l'association Institut de coopération pour le développement en Afrique (ICD-Afrique) pour le projet d'extension d'un réseau d'adduction d'eau dans la Commune de Sinthiou Malème au Sénégal - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3299Fonds de solidarité eau - Attribution d'une subvention à l'association Keur d'Afrique pour le projet de réalisation d'adductions d'eau et de latrines pour 6 villages de la Commune rurale de Diouroup au Sénégal - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3316Fonds de solidarité eau - Attribution d'une subvention à l'association Solidarité, action Guinée-Ain (SAGA) pour le projet d'adduction d'eau et d'assainissement pour le village de Dembaye en Guinée - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3317Décines Charpieu - Déplacement de la station de refoulement des eaux usées de la Berthaudière - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3318Charbonnières les Bains, Craponne, Dardilly, Francheville, Marcy l'Etoile, La Mulatière, Oullins, Sainte Foy lès Lyon, Saint Genis Laval, Saint Genis les Ollières, Tassin la Demi Lune, La Tour de Salvagny - Avis de la Communauté urbaine de Lyon sur le plan de prévention des risques naturels d'inondation (PPRNI) de l'Yzeron sur son territoire - Délibération - (sans annexe) 

urbanisme

   Date de publication
N° 2012-3300Villeurbanne - Mise à l'étude de la révision de la zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP) en vue de la création de l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) - Bilan de la concertation préalable et arrêt de projet - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3301Fichier commun de la demande locative sociale du Rhône - Conventions d'utilisation à signer avec l'Etat et l'association de gestion du fichier commun de la demande locative sociale du Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3302Quartiers du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Dispositif partenariat pour la tranquillité - Attribution d'une subvention à l'Office public de l'habitat (OPH) du Rhône, coordonnateur du groupement de commande des 11 bailleurs sociaux participants pour son programme d'actions 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3303Villeurbanne - Quartier Jacques Monod - Résidentialisation - Modification des entrées d'immeubles - Attribution d'une subvention à l'Office public de l'habitat (OPH) Villeurbanne est habitat - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3304Vaulx en Velin - Grand projet de ville (GPV) - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Convention-cadre - Avenant 2012-2014 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3305Saint Fons - Quartier des Clochettes - Aménagement de la place des Palabres - Bilan de clôture de l'opération - Quitus donné à l'Office public de l'habitat (OPH) du Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3306Meyzieu - Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) - Quartier des Plantées - Aménagement des pieds d'immeuble Bourgogne, Berlioz, Plantées 4 - Bilan de clôture du mandat de travaux - Quitus donné à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) - Délibération - (sans annexe)